Loi Carrez près de La Seyne-sur-Mer
Comprendre la Loi Carrez à La Seyne-sur-Mer
La Loi Carrez est un élément crucial à prendre en compte lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier à La Seyne-sur-Mer. Cette loi impose la mention de la superficie privative d'un logement afin de protéger les acheteurs ou locataires potentiels. Burel&Co, agence immobilière spécialisée à La Seyne-sur-Mer, vous accompagne dans la mise en conformité avec la Loi Carrez pour garantir la transparence et la sécurité juridique de vos transactions immobilières.
Législation et obligations liées à la Loi Carrez
La Loi Carrez exige la mention de la superficie privative du bien en vente ou en location à La Seyne-sur-Mer. Cette mesure vise à éviter les litiges entre les parties prenantes en offrant une information claire et vérifiée sur la surface habitable du logement. Burel&Co s'engage à calculer avec précision la superficie Carrez de votre bien immobilier, en prenant en compte uniquement les surfaces habitables et excluant les combles non aménageables, les caves, les garages et les parties non couvertes.
Processus de calcul et de certification
Pour garantir la conformité de votre bien immobilier à La Seyne-sur-Mer avec la Loi Carrez, Burel&Co procède à une expertise minutieuse. Nos experts mesurent chaque pièce individuellement en prenant en compte les ajustements éventuels nécessaires à la superficie habitable. Une fois le calcul effectué, nous délivrons un certificat de mesurage conforme à la Loi Carrez, attestant de la superficie exacte du logement.
Avantages de la conformité à la Loi Carrez
En respectant la Loi Carrez à La Seyne-sur-Mer, vous assurez la transparence et la fiabilité de vos transactions immobilières. Les acquéreurs ou locataires potentiels bénéficient d'une information précise sur la surface effective du bien, ce qui facilite la prise de décision et réduit les risques de litiges ultérieurs. De plus, la conformité à la Loi Carrez renforce la crédibilité de votre annonce immobilière et contribue à instaurer une relation de confiance avec les parties prenantes.
Confiez votre projet immobilier à Burel&Co
Burel&Co, agence immobilière réputée à La Seyne-sur-Mer, met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes liées à la Loi Carrez. Que vous souhaitiez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, notre équipe professionnelle et réactive est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans la mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Faites confiance à Burel&Co pour une transaction immobilière réussie et sécurisée à La Seyne-sur-Mer.
Contactez-nous
** Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter et sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont destinées à Burel&Co et ses sous-traitants dans le seul but de répondre à votre message. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: Burel&Co 7 Pl. Léopold Cupif 13600 Ceyreste alexandre.burel@burelandco.com. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 7 Pl. Léopold Cupif 13600 Ceyreste ou par courrier électronique à l'adresse alexandre.burel@burelandco.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
